J.O. 220 du 21 septembre 2004
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Arrêtés du 10 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420718A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2004 :
Le retrait de M. Bernard (Patrick, Daniel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Bernard et Nicolas Bardin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Bernard et Nicolas Bardin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nicolas Bardin, huissier de justice associé ».